Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 2007.
Arrêté du 3 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option travaux paysagers
NOR : AGRE0600543A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/AGRE0600543A/jo/article_2
Texte n°43