Article 3
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option travaux paysagers
NOR : AGRE0600543A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/AGRE0600543A/jo/article_3
Texte n°43