Arrêté du 3 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option travaux paysagers

Version INITIALE

NOR : AGRE0600543A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/AGRE0600543A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


L'annexe du présent arrêté modifie l'annexe III de l'arrêté du 25 juillet 1995 susvisé en ce qui concerne la définition de l'épreuve « bases scientifiques ».