Article 3
L'arrêté du 28 janvier 2004 portant désignation du site Natura 2000 « montagne Sainte-Victoire » (zone de protection spéciale) est abrogé.
Arrêté du 10 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 montagne Sainte-Victoire (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0650102A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/10/DEVN0650102A/jo/article_3
Texte n°49