Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2006 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0600194A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/6/MCCB0600194A/jo/article_3
Texte n°37