Arrêté du 6 mars 2006 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0600194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/6/MCCB0600194A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de la culture et de la communication, conformément au tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 65 du 17/03/2006 texte numéro 37