Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0610185A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/31/SOCT0610185A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Sont agréés pour procéder aux contrôles - prélèvements et analyses - de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail fixée à l'article R. 231-58 du code du travail pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, les organismes suivants :
SGS Multilab, 7, rue Jean-Mermoz, ZI Saint-Guénault, Courcouronnes, 91031 Evry Cedex ;
ASCAL, unité d'exploitation Est, parc d'activités Forbach Ouest, 57600 Forbach ;
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), 3, rue Armand-Herpin-Lacroix, CS n° 46537, 35065 Rennes Cedex ;
IRH Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, 54515 Vandoeuvre-lès-Nancy.