Arrêté du 19 décembre 2005 portant création et composition d'un groupe de travail sur le Diéthylstilboestrol (DES) et modifiant l'arrêté du 19 juillet 2005

Version INITIALE

NOR : SANP0621564A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/19/SANP0621564A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


L'arrêté du 19 juillet 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté, à la fin de l'article 1er et au troisième alinéa de l'article 3, le mot : « Distilbène » est remplacé par les mots : « Diéthylstilboestrol (DES) » ;
2° Le seizième alinéa de l'article 2 est supprimé.