Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2005 portant création et composition d'un groupe de travail sur le Diéthylstilboestrol (DES) et modifiant l'arrêté du 19 juillet 2005
NOR : SANP0621564A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/19/SANP0621564A/jo/article_2
Texte n°41