Arrêté du 27 janvier 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des officiers de réserve et au suivi des conférences

Version INITIALE

NOR : DEFT0600096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/27/DEFT0600096A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, nom marital, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, numéros de téléphone et de télécopie, courriel, photographie, identifiant défense) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants, personne à prévenir en cas d'accident [nom, prénom, degré de parenté, adresse et numéro de téléphone]) ;
- à la vie professionnelle (grade, arme, statut, profession, catégorie d'activités, employeur [nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie], affectation) ;
- à la formation, aux diplômes et aux distinctions (diplômes, langues étrangères pratiquées et niveau, stage, concours, récompenses) ;
- aux conférences (date, nature, présences, personnes concernées, auditeur à rémunérer [numéro de la carte d'identité militaire, numéro du livret de solde, centre territorial d'administration et de comptabilité de rattachement, coordonnées bancaires]).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la radiation des cadres de réserve, à l'exception des données relatives aux conférences qui sont conservées deux ans.