Arrêté du 27 janvier 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des officiers de réserve et au suivi des conférences

Version INITIALE

NOR : DEFT0600096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/27/DEFT0600096A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
- les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;
- le centre territorial d'administration et de comptabilité de rattachement ;
- les unités d'affectation ;
- l'association réunion des officiers de réserve spécialistes d'état-major.