Arrêté du 27 janvier 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des officiers de réserve et au suivi des conférences

Version INITIALE

NOR : DEFT0600096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/27/DEFT0600096A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, au collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GESOR » mis en oeuvre par l'Ecole supérieure des officiers de réserve spécialistes d'état-major et dont les finalités sont la gestion des officiers de réserve et le suivi des conférences.