Arrêté du 12 avril 2006 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

Version INITIALE

NOR : EQUT0600920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/12/EQUT0600920A/jo/article_6

Texte n°29

Article 6


Au plus tard le 29 mai 2006, le président du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale fera parvenir le matériel de vote (bulletins, une ou des enveloppes vierges, une enveloppe de réexpédition comportant un cadre d'identification du votant, une notice explicative) à chacun des électeurs inscrits au registre des patrons et compagnons bateliers.