Article 5
La campagne électorale s'ouvrira le 29 mai 2006 à 0 heure et prendra fin le 12 juin 2006 à minuit.
Arrêté du 12 avril 2006 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
NOR : EQUT0600920A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/12/EQUT0600920A/jo/article_5
Texte n°29