Arrêté du 12 avril 2006 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

Version INITIALE

NOR : EQUT0600920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/12/EQUT0600920A/jo/article_7

Texte n°29

Article 7


Les élections auront lieu, par correspondance uniquement, du 30 mai 2006 au 30 juin 2006, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
A cet effet, le président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale désignera un huissier de justice chargé du contrôle des élections et auquel sera adressée l'enveloppe de réexpédition précitée.