Arrêté du 2 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des pathologies apparues en mission en Guyane

Version INITIALE

NOR : DEFK0600527A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/2/DEFK0600527A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse) ;
- à la vie professionnelle (numéro matricule, grade, unité [d'affectation, élémentaire d'affectation, date d'arrivée, effectif]) ;
- aux missions (identifiant, dates de départ et de retour, nom, unités participant à la mission, effectif, relevé géographique [identifiant de la mission, jour du relevé, latitude, longitude, date d'acquisition GPS, localisation sur carte]) ;
- à la santé (consultation, examens, résultats biologiques, bilan).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées cinq ans à compter du départ de l'intéressé de Guyane.