Arrêté du 2 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des pathologies apparues en mission en Guyane

Version INITIALE

NOR : DEFK0600527A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/2/DEFK0600527A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du service de santé des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « 2SE-FAG-(SPE) en Guyane » mis en oeuvre par le département d'épidémiologie et de santé publique de l'institut de médecine tropicale et dont les finalités sont le suivi pathologique et géographique des militaires en mission en Guyane.