Arrêté du 2 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des pathologies apparues en mission en Guyane

Version INITIALE

NOR : DEFK0600527A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/2/DEFK0600527A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les médecins d'unité en Guyane ;
- les personnels paramédicaux d'unités en Guyane ;
- les médecins biologistes de l'Institut Pasteur de Cayenne ;
- les médecins du département d'épidémiologie et de santé publique de l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées.