Annexe
A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 97 du 25/04/2006 texte numéro 16
Arrêté du 29 mars 2006 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Vosges
NOR : JUSF0650053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/29/JUSF0650053A/jo/article_annexe1
Texte n°16