Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart yacht 500 et du brevet de capitaine yacht 500

Version INITIALE

NOR : EQUT0601192A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/15/EQUT0601192A/jo/article_9

Texte n°27

Article 9


Le brevet de capitaine yacht 500 est délivré aux candidats qui ont effectué douze mois de navigation effective dans le service pont en qualité d'officier breveté, postérieurement à l'obtention du brevet de capitaine yacht 500 limité à 200 milles des côtes mentionné à l'article 8 du présent arrêté, dont six mois au moins en qualité de capitaine sur des navires de jauge brute supérieure à 100.
Le brevet de capitaine yacht 500 permet d'exercer les fonctions d'officier chargé du quart à la passerelle et de second capitaine sur les navires de plaisance de jauge brute supérieure ou éga le à 500 et inférieure à 3 000, ne transportant pas plus de douze passagers, sans limitation de distance des côtes.