Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart yacht 500 et du brevet de capitaine yacht 500

Version INITIALE

NOR : EQUT0601192A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/15/EQUT0601192A/jo/article_8

Texte n°27

Article 8


Le brevet de capitaine yacht 500 limité à 200 milles des côtes est délivré aux candidats âgés de vingt ans au moins, titulaires de la formation à l'enseignement médical de niveau III (EM III), qui remplissent l'une des conditions suivantes :
- être titulaire du brevet de chef de quart yacht 500 mentionné à l'article 7 ci-dessus ;
- être titulaire du brevet de capitaine 500 ;
- être titulaire du diplôme d'études supérieures de la marine marchande et avoir accompli douze mois au moins de navigation effective dans le service pont en qualité d'officier breveté.