Article 10
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart yacht 500 et du brevet de capitaine yacht 500
NOR : EQUT0601192A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/15/EQUT0601192A/jo/article_10
Texte n°27