Liste VI
Aérodromes
Retirer : « Saint-Brieuc - Armor ».
Arrêté du 22 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 août 2002 modifié fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne
NOR : EQUA0600779A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/22/EQUA0600779A/jo/article_snum2
Texte n°25