Arrêté du 10 janvier 2006 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien

Version INITIALE

NOR : SOCF0610079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/10/SOCF0610079A/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.