Arrêté du 10 janvier 2006 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien

Version INITIALE

NOR : SOCF0610079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/10/SOCF0610079A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.