Arrêté du 10 janvier 2006 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien

Version INITIALE

NOR : SOCF0610079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/10/SOCF0610079A/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


Le titre professionnel de maçon du bâti ancien peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
Transformer un bloc de pierre en élément de pierre de taille fini.
Elle peut être sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'alinéa deuxième de l'article 3 et à l'alinéa premier de l'article 6 du décret du 2 août 2002 susvisé.