Arrêté du 10 octobre 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Guyane à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : PMEA0520079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/10/PMEA0520079A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie de Guyane est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 1 700 000 pour la réalisation de la dernière tranche des travaux de réfection et de renforcement de la chaussée aéronautique de l'aéroport de Cayenne-Rochambeau.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes d'exploitation du service aéroportuaire.