Décret du 19 octobre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie) exercées par M. Marc-René Bayle, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
    Il est réintégré dans son corps d'origine.