Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 juin 2002 relatif à l'organisation de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
NOR : DEFD0501659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/DEFD0501659A/jo/article_2
Texte n°10