Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 juin 2002 relatif à l'organisation de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris

Version INITIALE

NOR : DEFD0501659A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/DEFD0501659A/jo/texte

Texte n°10


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 20 juin 2002 relatif à l'organisation de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l'avis du préfet de police en date du 3 février 2005,
Arrête :


  • L'arrêté du 20 juin 2002 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le deuxième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Outre ces organismes, le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris dispose d'un cabinet et du bureau de l'information et des relations publiques. »
    2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. - L'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris comprend :
    - la division "emploi ;
    - la division "logistique ;
    - la division "ressources humaines ;
    - la division "administration finances ;
    - le bureau "études pilotage.
    Chaque division est placée sous les ordres d'un officier supérieur qui porte le titre de sous-chef d'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
    Le bureau "études pilotage est directement rattaché au chef d'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. »
    3° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 5. - La division "emploi est composée :
    - du bureau "opérations ;
    - du bureau "formation-instruction ;
    - du bureau "prévention.
    La division "logistique est composée :
    - des services techniques ;
    - du service "soutien de l'homme ;
    - du service "infrastructure ;
    - du service des télécommunications et de l'informatique.
    La division "ressources humaines est composée :
    - du bureau "ressources humaines ;
    - du bureau "condition du personnel.
    La division "administration finances est composée :
    - du bureau "audit interne et contrôle de gestion ;
    - du bureau de la programmation financière et du budget ;
    - du bureau des affaires juridiques et de la commande publique ;
    - du bureau de l'administration générale. »
    4° Aux articles 11 et 12, les mots : « groupement d'instruction » sont remplacés par les mots : « groupement formation-instruction ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 2005.


Michèle Alliot-Marie