Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation du service du matériel de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFD0501648A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/DEFD0501648A/jo/texte

Texte n°9


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation du service du matériel de l'armée de l'air, modifié par l'arrêté du 21 juin 2005,
Arrête :


  • Le septième tiret du I de l'article 9 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « - les établissements :
    - les entrepôts de l'armée de l'air, à vocation principale d'établissement ravitailleur ;
    - les ateliers de réparation de l'armée de l'air, à vocation principale d'établissement réparateur ;
    - l'établissement central de l'infrastructure de l'air. »


  • Le directeur du service du matériel de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 décembre 2005.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland