Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 20 654 938 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 mars 2006 portant report de crédits
NOR : BUDX0609212A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/30/BUDX0609212A/jo/article_1
Texte n°70