Décret n° 2005-1505 du 30 novembre 2005 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0502547D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/30/MENS0502547D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/30/2005-1505/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.