Décret n° 2005-1505 du 30 novembre 2005 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0502547D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/30/MENS0502547D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/30/2005-1505/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Lyon-1 », supprimer la mention suivante : « Instituts techniques de réadaptation ».
Ajouter la mention suivante : « Institut des sciences et techniques de la réadaptation ».