Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique)

Version INITIALE

NOR : INTC0500652S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/21/INTC0500652S/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Délégation est donnée à Mlle Christine Pénard, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'habillement, à M. Marc Hours, commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, à M. Dominique Cappelletti, ingénieur, chef du bureau informatique et méthodes, à M. Daniel Descamps, attaché d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux, et à M. Jean-Claude Lucat, ingénieur, chef de l'atelier central automobile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.