Arrêté du 19 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 8 avril 2005 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0550022Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/19/BUDB0550022Z/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


L'arrêté du 8 avril 2005 susvisé portant report de crédits (NOR : BUDB0550022A) est modifié de la façon suivante :
- tableau A, chapitre 08 : au lieu de : « 915 701 », lire : « 553 202 » ;
- tableau A : après le chapitre 08, il est inséré un chapitre 09 intitulé : « Dépenses afférentes à la gestion des aides financières et frais de fonctionnement » avec un montant de crédit annulé sur 2004 de « 362 499 ».