Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 8 avril 2005 portant report de crédits
NOR : BUDB0550022Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/19/BUDB0550022Z/jo/article_2
Texte n°35