Arrêté du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux

Version INITIALE

NOR : DEFD0501519A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/10/DEFD0501519A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.