Arrêté du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux

Version INITIALE

NOR : DEFD0501520A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/10/DEFD0501520A/jo/texte

Texte n°4


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux,
Arrête :


  • L'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
    I. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. - La sous-direction des affaires financières comprend :
    - le bureau des programmes du secrétariat général pour l'administration ;
    - le bureau de la gestion des crédits du service auquel est rattachée la régie d'avances et de recettes de l'administration centrale ;
    - le bureau de la comptabilité des ressources ;
    - le bureau de l'analyse de la gestion. »
    II. - Il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
    « Art. 2-1. - La sous-direction des achats publics comprend :
    - le bureau de la coordination des procédures ;
    - le bureau des achats de fournitures et services ;
    - le bureau des achats de prestations intellectuelles et de travaux ;
    - le bureau de l'environnement de l'achat public. »


  • Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 novembre 2005.


Michèle Alliot-Marie