Décret n° 2005-1565 du 14 décembre 2005 modifiant le décret n° 85-994 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la montagne

Version INITIALE

NOR : INTR0500337D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/14/INTR0500337D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/14/2005-1565/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'article 2 du décret du 20 septembre 1985 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Outre les cinq députés et cinq sénateurs prévus à l'article 6 de la loi du 9 janvier 1985 susvisée. »
2° Le trentième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un représentant des associations nationales de la filière bois. »