Décret du 14 décembre 2005 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0500336D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/14/INTA0500336D/jo/texte

Texte n°7


  • Par décret en date du 14 décembre 2005 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération Enfants et Santé », dont le siège est à Corbeil-Essonnes (Essonne).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.