Arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture

Version INITIALE

NOR : EQUT0501449A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/8/EQUT0501449A/jo/article_15

Texte n°31

Article 15


Pour être admis aux classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, les candidats doivent satisfaire aux conditions réglementaires d'aptitude physique à l'exercice de la profession de marin.