Décret n° 2005-1407 du 15 novembre 2005 relatif à l'ordre de la Libération

Version INITIALE

NOR : JUSX0500229D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/15/JUSX0500229D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/15/2005-1407/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


L'article 4 de la même ordonnance est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - L'ordre de la Libération est doté de la personnalité morale. Ses ressources comprennent notamment :
« - la subvention de l'Etat ;
« - les dons et legs. »