Décret n° 2005-1407 du 15 novembre 2005 relatif à l'ordre de la Libération

Version INITIALE

NOR : JUSX0500229D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/15/JUSX0500229D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/15/2005-1407/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


L'article 3 de la même ordonnance est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le conseil de l'ordre de la Libération approuve le budget de l'ordre.
« Le chancelier de l'ordre de la Libération est ordonnateur principal de l'ordre. »