Arrêté du 2 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/2/BUDR0503048A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Il est créé en Indre-et-Loire une trésorerie dénommée trésorerie de l'OPAC de Tours et implantée à Tours.