Article 1
Il est créé en Indre-et-Loire une trésorerie dénommée trésorerie de l'OPAC de Tours et implantée à Tours.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/2/BUDR0503048A/jo/article_1
Texte n°17
Il est créé en Indre-et-Loire une trésorerie dénommée trésorerie de l'OPAC de Tours et implantée à Tours.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.