Arrêté du 25 novembre 2005 fixant le seuil de superficie en dessous duquel certaines catégories de forêts privées peuvent être dispensées de l'obligation de présenter un plan simple de gestion, en application de l'article R. 222-4 du code forestier

Version INITIALE

NOR : AGRF0502651A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/25/AGRF0502651A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


Sont considérés comme offrant de faibles potentialités économiques au sens du dernier alinéa du I de l'article L. 6 du code forestier :
1. Les catégories de forêts suivantes par référence au schéma régional de gestion sylvicole :
Chêne liège : peuplement n° 274-212, suberaies très sèches ou sur fortes pentes ;
Chêne vert : peuplement n° 274-111, taillis à croissance réduite ;
Chêne pubescent : peuplement n° 273-111, taillis à croissance réduite ;
Hêtre : peuplement n° 273-411, taillis à croissance réduite ;
Pin d'Alep : peuplement n° 271-117, forêts paraclimaciques ;
Pin sylvestre : peuplement n° 271-412, futaie médiocre ;
Pin noir : peuplement n° 271-212, futaie médiocre.
2. Les peuplements situés sur des pentes supérieures à 50 %.