Arrêtés du 18 novembre 2005 relatifs à la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des vins

Version INITIALE

NOR : AGRP0502636A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/18/AGRP0502636A/jo/texte

Texte n°47


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 2005, la société coopérative agricole « SCAV d'Ouveillan », dont le siège social est situé à Ouveillan (Aude), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs jusqu'au 30 juin 2007.