Au IV de l'article 7 du décret du 6 mars 1969 susvisé, les mots : « au deuxième alinéa de l'article 9 du décret n° 59-308 du 14 février 1959 relatif aux conditions générales de notation et d'avancement des fonctionnaires » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa de l'article 13 du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ».