Article 2
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 juin 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR : AGRS0502476A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/3/AGRS0502476A/jo/article_2
Texte n°35