Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 juin 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

Version INITIALE

NOR : AGRS0502476A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/3/AGRS0502476A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Les dispositions du 7° de l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé sont modifiées de la façon suivante :
« Direction des politiques économique et internationale :
- le directeur ;
- l'adjoint au directeur ;
- le chef du service de la production et des marchés ;
- l'adjoint au chef du service de la production et des marchés ;
- le responsable de la sous-direction des soutiens directs et des cultures et des produits végétaux. »